Pour domicilier une entreprise, il est nécessaire de choisir une adresse de siège social et de fournir les justificatifs requis lors de l’immatriculation. La démarche peut s’effectuer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou directement en ligne via le guichet unique.
Les étapes pour domicilier une entreprise
Pour domicilier une entreprise, plusieurs démarches sont à réaliser avant le dépôt du dossier de création. Voici les principales étapes :
Choisir une adresse de domiciliation
Vous devez déterminer l’adresse qui figurera comme siège social de votre entreprise. Celle-ci peut être :
- Le domicile du dirigeant (sous certaines conditions),
- Des locaux loués ou achetés,
- Ou une adresse fournie par une société de domiciliation agréée.
Réunir les justificatifs nécessaires
Selon la solution choisie, il faudra fournir :
- Un justificatif de domicile et une attestation sur l’honneur (si domiciliation au domicile),
- Un bail commercial ou un titre de propriété (si locaux loués ou achetés),
- Ou un contrat de domiciliation (si recours à une société de domiciliation).
Déclarer l’adresse dans le dossier d’immatriculation
Cette étape est indispensable pour enregistrer votre entreprise. Vous devez transmettre l’adresse choisie avec les justificatifs lors de l’immatriculation :
- En ligne via le guichet unique (formalites.entreprises.gouv.fr),
- Ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
Comment faire une domiciliation d’entreprise en ligne ?
La domiciliation d’une entreprise en ligne se réalise sur le site officiel formalites.entreprises.gouv.fr. Cette plateforme centralise toutes les démarches depuis 2023. Voici comment procéder :
- Créer un compte sur le guichet unique avec vos informations personnelles et celles de l’entreprise.
- Lancer une formalité de création et sélectionner le statut juridique de votre société (SAS, SARL, micro-entreprise, etc.).
- Indiquer l’adresse du siège social choisie pour la domiciliation.
- Téléverser les justificatifs au format PDF : attestation sur l’honneur si vous domiciliez l’entreprise chez vous, contrat de domiciliation signé si vous passez par une société agréée, ou bail si vous disposez de locaux.
- Signer électroniquement et régler les frais d’immatriculation directement sur la plateforme.
- Soumettre votre dossier et suivre son traitement depuis votre tableau de bord jusqu’à validation par les organismes concernés (greffe, INSEE, impôts, URSSAF).
⏳ Le délai de traitement est en général de 24 à 48 heures ouvrées, sauf si des pièces complémentaires sont demandées.
Quels justificatifs fournir pour faire une domiciliation d’entreprise ?
Les documents à fournir varient selon l’adresse choisie pour domicilier votre entreprise :
- Domiciliation au domicile personnel : un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité, etc.) et une attestation sur l’honneur autorisant l’utilisation de l’adresse comme siège social.
- Domiciliation via une société agréée : un contrat de domiciliation signé avec la société et une copie de son agrément préfectoral.
- Domiciliation dans des locaux loués ou achetés : un bail commercial ou un titre de propriété prouvant l’occupation des lieux.
Combien de temps prend une domiciliation d’entreprise ?
La signature d’un contrat de domiciliation est généralement immédiate, notamment lorsqu’elle se fait en ligne ou auprès d’une société agréée. Une fois le dossier complet déposé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou sur le guichet unique, le délai de validation est en moyenne de 24 à 48 heures ouvrées, sauf en cas de pièces manquantes ou de traitement exceptionnellement long.
