La taxe foncière des entreprises correspond à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), due par toute entité exerçant une activité professionnelle non salariée en France. Mais qu’en est-il lorsque l’entreprise est simplement domiciliée, sans local proprement dit ? Cette question revient fréquemment, notamment pour les micro-entrepreneurs ou les entreprises domiciliées dans des centres d’affaires.
Qui est concerné par la CFE ?
La CFE est due par toute entreprise ou travailleur indépendant exerçant une activité de manière habituelle, même sans bénéfice. Elle s’applique que l’activité soit exercée depuis :
- un local commercial ;
- un domicile personnel ;
- ou une adresse de domiciliation.
La modalité de domiciliation n’exonère donc pas par principe de la CFE. Ce sont les caractéristiques de l’activité et de la localisation qui déterminent le montant de l’impôt.
Sur quelle base la taxe foncière d’entreprises en domiciliation est-elle calculée ?
La CFE est calculée sur la valeur locative cadastrale des biens immobiliers utilisés pour l’activité professionnelle. Toutefois, en l’absence de local (cas fréquent en domiciliation), l’administration applique une base minimale, définie par la commune, en fonction du chiffre d’affaires déclaré.
En 2025, cette base varie entre 243 € et 7 533 €, selon la tranche de chiffre d’affaires. Plus le CA est élevé, plus la base minimale appliquée augmente. Ce mécanisme est central dans le calcul de la taxe foncière des entreprises en domiciliation.
Y a-t-il des exonérations ?
Oui. Il existe plusieurs cas d’exonération de CFE :
- exonération l’année de création de l’entreprise ;
- réduction la deuxième année ;
- exonérations permanentes pour certaines professions ;
- exonérations temporaires en zones prioritaires (ZFU-TE, QPV).
Par ailleurs, les micro-entrepreneurs ne disposant d’aucun local et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 € sont exonérés de CFE.
Quels sont les cas particuliers des entreprises domiciliées ?
Une entreprise domiciliée dans un centre d’affaires ou un espace de coworking reste redevable de la CFE, même si elle ne dispose pas d’un local en propre. Ce n’est pas le mode d’hébergement juridique de l’adresse qui importe, mais le fait d’exercer une activité. Le montant de la CFE sera alors calculé sur la base minimale de la commune.
Il n’y a pas de différence entre domiciliation à domicile, dans un local loué ou via une société de domiciliation. En revanche, certaines communes pratiquent des abattements ou exonérations spécifiques.
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